
01 / Expertise
Maroc · AMMPS
Étude du dossier technique et administratif, des exigences de l’établissement et des démarches applicables sur TARKHISS pour les produits concernés.
DIP, CPSR, AMMPS, CPNP et étiquetage : identifiez les pièces nécessaires selon le pays où vous vendrez.
La conformité d’un produit cosmétique doit être préparée selon sa formule, son usage et son marché de commercialisation. BIOCYLAB Laboratoires accompagne ses clients dans l’identification et la préparation des éléments techniques et documentaires relevant de leurs projets au Maroc, en France, en Belgique et sur d’autres marchés.
Une demande de dossier réglementaire ne se résume pas à un document standard. L’objectif est de clarifier les données disponibles, les essais éventuels, les obligations de l’opérateur commercial et le périmètre exact de l’accompagnement convenu.

Pour l’UE, le règlement (CE) n° 1223/2009 prévoit l’évaluation de sécurité, le DIP et la notification. La plateforme CPNP est gratuite et ne valide pas la conformité à la place de la personne responsable. Au Maroc, l’AMMPS a lancé TARKHISS en mars 2026 ; une procédure transitoire distincte concerne certains coffrets depuis août 2026.
La première étape consiste à sélectionner le marché de destination. Les dossiers marocains et européens partagent parfois des données de formulation, mais répondent à des procédures distinctes.

01 / Expertise
Étude du dossier technique et administratif, des exigences de l’établissement et des démarches applicables sur TARKHISS pour les produits concernés.

02 / Expertise
Données nécessaires au dossier d’information produit (DIP), rapport de sécurité (CPSR), personne responsable et notification CPNP avant mise sur le marché.

03 / Expertise
Étude des réglementations propres au pays d’importation : documents qualité, étiquetage, déclarations et certificats éventuellement requis.
Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.
Les documents sont définis en fonction du produit et de la réglementation. Un même nom de dossier ne signifie pas que toutes les pièces ou responsabilités sont identiques dans chaque pays.
Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.
Une simple correction graphique ne suffit pas toujours. Le contrôle prend en compte la composition, les allégations, la catégorie de produit et les langues du marché.

01 / Expertise
Dénomination, fonction si nécessaire, bénéfices annoncés, logo, présentation et contenu nominal selon les règles de placement applicables.

02 / Expertise
INCI, lot, durée minimale ou PAO lorsque pertinent, précautions, coordonnées réglementaires, origine et langues nécessaires.

03 / Expertise
Le bon à tirer est validé après examen des éléments convenus. Les responsabilités de vérification finale doivent être clairement établies.
Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.
Un laboratoire fabricant peut fournir des données techniques et aider à constituer un dossier. Cela ne fait pas automatiquement de lui la personne responsable de la commercialisation dans l’Union européenne.

01 / Expertise
Préparation et transmission des données techniques et des prestations documentaires prévues au contrat, avec coordination des intervenants concernés.

02 / Expertise
Professionnel qualifié chargé d’établir le rapport de sécurité selon le règlement européen applicable.

03 / Expertise
Opérateur établi dans l’UE qui assume les obligations réglementaires, conserve le DIP et effectue la notification requise.

04 / Expertise
Examine les demandes d’enregistrement ou délivre les documents relevant de ses attributions selon le pays et la procédure.
Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.
Pour les cosmétiques vendus en France, Belgique et dans les autres États membres, les principales obligations sont prévues par le règlement (CE) n° 1223/2009. Les responsabilités sont attribuées aux opérateurs compétents, en particulier à la personne responsable établie dans l’Union européenne.

01 / Expertise
Il rassemble notamment une description du produit, le rapport de sécurité, les informations relatives à la méthode de fabrication et aux bonnes pratiques, ainsi que les justificatifs pertinents des revendications. Il doit être tenu à disposition par la personne responsable.

02 / Expertise
La partie A regroupe les données sur la sécurité et la partie B conclut l’évaluation par une personne qualifiée. Sa rédaction dépend d’informations précises sur la formule, l’exposition et le produit fini.

03 / Expertise
La notification réglementaire est effectuée avant la mise sur le marché par la personne responsable ou certains distributeurs concernés. Elle ne constitue ni un certificat ni une approbation du produit.

04 / Expertise
Les mentions de l’article 19, les avertissements et les langues requises doivent être vérifiés selon la formule et la destination. Les règles relatives aux allergènes de parfum peuvent aussi évoluer.
Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.
L’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) a lancé TARKHISS en mars 2026 pour digitaliser les démarches réglementaires concernées. Les établissements et les produits suivent les formalités qui leur sont applicables ; certaines procédures particulières peuvent changer dans le temps.

01 / Expertise
Vérifier les conditions et la validité des déclarations de l’opérateur concerné ; certaines demandes de produit dépendent de cette étape préalable.

02 / Expertise
Données sur la formule, les matières, les contrôles, l’étiquetage et les justificatifs requis selon la procédure et la catégorie.

03 / Expertise
Une note AMMPS d’août 2026 décrit une procédure transitoire distincte de TARKHISS pour les coffrets. La voie applicable doit être contrôlée à la date de la demande.

04 / Expertise
La disponibilité, les conditions de délivrance et le besoin d’un CVL dépendent de la situation du produit et des exigences du pays importateur.
Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.
Pays, produit, formule, usage, allégations et opérateur commercial.
Déterminer le cadre réglementaire et les documents requis.
Formule, matières premières, stabilité, sécurité et essais existants.
Organiser les études, justificatifs, évaluations et étiquettes à préparer.
Revue du dossier et des étiquettes par les responsables concernés.
Enregistrement ou notification par les opérateurs habilités, selon le marché.
Cahier des charges
Pour chaque pays de vente, identifiez la formule finale, les données de sécurité, les études, l’étiquette et les éléments justifiant les allégations. Attribuez chaque tâche au laboratoire, à l’évaluateur, à la marque ou à l’opérateur concerné.
Pour l’UE, le rapport sur la sécurité fait partie du dossier d’information produit. La personne responsable organise notamment la tenue du dossier et la notification au CPNP. Au Maroc, partez de la démarche applicable à la catégorie et vérifiez son circuit auprès de l’AMMPS.
Vérifiez la justification du nouveau libellé et la cohérence entre dossier, emballage et supports de vente. Demandez à l’opérateur responsable d’identifier les formalités et enregistrements à mettre à jour.
Le règlement européen prévoit un dossier d’information produit conservé par la personne responsable pour les cosmétiques mis sur le marché de l’UE.
Le DIP est le dossier global du produit. Le CPSR est le rapport sur la sécurité du cosmétique, qui en constitue un élément essentiel.
Non. C’est un portail européen de notification ; il ne constitue pas une certification ou une approbation.
Il s’agit de la plateforme AMMPS dématérialisant des procédures réglementaires marocaines, notamment pour les cosmétiques.
Un évaluateur disposant des qualifications exigées par le règlement européen.
L’étude des éléments d’étiquetage est possible selon la formule, le marché, les documents et les prestations convenues.
Le dossier européen ne se substitue pas automatiquement à la procédure nationale marocaine.
La réponse dépend du pays importateur et de la catégorie du produit ; les certificats disponibles ou à obtenir sont étudiés au cas par cas.
Non. Les décisions d’enregistrement ou de délivrance relèvent des autorités ou organismes compétents.
Choisissez le marché et le document recherché ; aucun dépôt réglementaire n’est réalisé depuis ce formulaire.