BIOCYLAB Laboratoires · Marrakech

Dossier réglementaire cosmétique au Maroc et à l’export

DIP, CPSR, AMMPS, CPNP et étiquetage : identifiez les pièces nécessaires selon le pays où vous vendrez.

La conformité d’un produit cosmétique doit être préparée selon sa formule, son usage et son marché de commercialisation. BIOCYLAB Laboratoires accompagne ses clients dans l’identification et la préparation des éléments techniques et documentaires relevant de leurs projets au Maroc, en France, en Belgique et sur d’autres marchés.

Une demande de dossier réglementaire ne se résume pas à un document standard. L’objectif est de clarifier les données disponibles, les essais éventuels, les obligations de l’opérateur commercial et le périmètre exact de l’accompagnement convenu.

Deux professionnelles examinent un dossier dans un espace de présentation de cosmétiques au Maroc

La notification CPNP n’est ni une certification ni une approbation.

Pour l’UE, le règlement (CE) n° 1223/2009 prévoit l’évaluation de sécurité, le DIP et la notification. La plateforme CPNP est gratuite et ne valide pas la conformité à la place de la personne responsable. Au Maroc, l’AMMPS a lancé TARKHISS en mars 2026 ; une procédure transitoire distincte concerne certains coffrets depuis août 2026.

Où souhaitez-vous commercialiser votre produit cosmétique ?

La première étape consiste à sélectionner le marché de destination. Les dossiers marocains et européens partagent parfois des données de formulation, mais répondent à des procédures distinctes.

Façade du site industriel BIOCYLAB à Marrakech.

01 / Expertise

Maroc · AMMPS

Étude du dossier technique et administratif, des exigences de l’établissement et des démarches applicables sur TARKHISS pour les produits concernés.

Carte des pays de l’Union européenne

02 / Expertise

France · Belgique · Union européenne

Données nécessaires au dossier d’information produit (DIP), rapport de sécurité (CPSR), personne responsable et notification CPNP avant mise sur le marché.

Navire porte-conteneurs sur une carte maritime

03 / Expertise

Export hors Union européenne

Étude des réglementations propres au pays d’importation : documents qualité, étiquetage, déclarations et certificats éventuellement requis.

Où souhaitez-vous vendre vos produits ?

Dossier cosmétique Maroc

  • Dossier technique produit
  • Procédures AMMPS et TARKHISS
  • Étiquetage et pièces administratives
Préparer mon projet réglementaire

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Indiquez vos produits, vos contraintes et le pays de vente pour recevoir une étude adaptée.

Préparer mon dossier produit

Quelles pièces constituent le dossier de votre produit ?

Les documents sont définis en fonction du produit et de la réglementation. Un même nom de dossier ne signifie pas que toutes les pièces ou responsabilités sont identiques dans chaque pays.

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Préparer mon dossier produit

Recto et verso : la conformité se prépare avant impression.

Une simple correction graphique ne suffit pas toujours. Le contrôle prend en compte la composition, les allégations, la catégorie de produit et les langues du marché.

Main présentant une gamme de flacons et de tubes blancs

01 / Expertise

Face avant

Dénomination, fonction si nécessaire, bénéfices annoncés, logo, présentation et contenu nominal selon les règles de placement applicables.

Graphistes travaillant sur les maquettes d’une gamme à marque client.

02 / Expertise

Face arrière

INCI, lot, durée minimale ou PAO lorsque pertinent, précautions, coordonnées réglementaires, origine et langues nécessaires.

Rendez-vous de conseil autour d’une planche de produits cosmétiques.

03 / Expertise

BAT & validation

Le bon à tirer est validé après examen des éléments convenus. Les responsabilités de vérification finale doivent être clairement établies.

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Qui prépare, qui évalue et qui notifie ?

Un laboratoire fabricant peut fournir des données techniques et aider à constituer un dossier. Cela ne fait pas automatiquement de lui la personne responsable de la commercialisation dans l’Union européenne.

Deux collaborateurs en tenue de salle propre dans l’atelier.

01 / Expertise

BIOCYLAB

Préparation et transmission des données techniques et des prestations documentaires prévues au contrat, avec coordination des intervenants concernés.

Technicien consignant des mesures de laboratoire

02 / Expertise

Évaluateur de sécurité

Professionnel qualifié chargé d’établir le rapport de sécurité selon le règlement européen applicable.

Transmission d’un dossier entre deux personnes

03 / Expertise

Personne responsable UE

Opérateur établi dans l’UE qui assume les obligations réglementaires, conserve le DIP et effectue la notification requise.

Documents classés dans des dossiers à côté d’une personne qui écrit

04 / Expertise

Autorité compétente

Examine les demandes d’enregistrement ou délivre les documents relevant de ses attributions selon le pays et la procédure.

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DIP, CPSR et CPNP : trois notions à ne pas confondre.

Pour les cosmétiques vendus en France, Belgique et dans les autres États membres, les principales obligations sont prévues par le règlement (CE) n° 1223/2009. Les responsabilités sont attribuées aux opérateurs compétents, en particulier à la personne responsable établie dans l’Union européenne.

Transmission d’un dossier entre deux personnes

01 / Expertise

DIP · Dossier d’information produit

Il rassemble notamment une description du produit, le rapport de sécurité, les informations relatives à la méthode de fabrication et aux bonnes pratiques, ainsi que les justificatifs pertinents des revendications. Il doit être tenu à disposition par la personne responsable.

Technicien consignant des mesures de laboratoire

02 / Expertise

CPSR · Rapport de sécurité

La partie A regroupe les données sur la sécurité et la partie B conclut l’évaluation par une personne qualifiée. Sa rédaction dépend d’informations précises sur la formule, l’exposition et le produit fini.

Carte des pays de l’Union européenne

03 / Expertise

CPNP · Notification électronique

La notification réglementaire est effectuée avant la mise sur le marché par la personne responsable ou certains distributeurs concernés. Elle ne constitue ni un certificat ni une approbation du produit.

Pots, tubes et flacons de cosmétiques portant leur décor

04 / Expertise

Étiquetage européen

Les mentions de l’article 19, les avertissements et les langues requises doivent être vérifiés selon la formule et la destination. Les règles relatives aux allergènes de parfum peuvent aussi évoluer.

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Dossier marocain : préparer les pièces sans confondre les procédures.

L’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé (AMMPS) a lancé TARKHISS en mars 2026 pour digitaliser les démarches réglementaires concernées. Les établissements et les produits suivent les formalités qui leur sont applicables ; certaines procédures particulières peuvent changer dans le temps.

Façade du site industriel BIOCYLAB à Marrakech.

01 / Expertise

Déclaration de l’établissement

Vérifier les conditions et la validité des déclarations de l’opérateur concerné ; certaines demandes de produit dépendent de cette étape préalable.

Documents classés dans des dossiers à côté d’une personne qui écrit

02 / Expertise

Dossier technique du produit

Données sur la formule, les matières, les contrôles, l’étiquetage et les justificatifs requis selon la procédure et la catégorie.

Collection de soins à marque client, présentation coordonnée

03 / Expertise

Coffrets cosmétiques

Une note AMMPS d’août 2026 décrit une procédure transitoire distincte de TARKHISS pour les coffrets. La voie applicable doit être contrôlée à la date de la demande.

Navire porte-conteneurs sur une carte maritime

04 / Expertise

Certificat de vente libre et export

La disponibilité, les conditions de délivrance et le besoin d’un CVL dépendent de la situation du produit et des exigences du pays importateur.

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Notre processus

Comment avancer avec BIOCYLAB ?

  1. 01. Identifier le marché

    Pays, produit, formule, usage, allégations et opérateur commercial.

  2. 02. Lister les obligations

    Déterminer le cadre réglementaire et les documents requis.

  3. 03. Vérifier les données

    Formule, matières premières, stabilité, sécurité et essais existants.

  4. 04. Compléter les pièces

    Organiser les études, justificatifs, évaluations et étiquettes à préparer.

  5. 05. Valider les documents

    Revue du dossier et des étiquettes par les responsables concernés.

  6. 06. Engager les démarches

    Enregistrement ou notification par les opérateurs habilités, selon le marché.

Cahier des charges

Vérifier le dossier avant de valider l’étiquette

Cartographier les pièces et les responsables

Pour chaque pays de vente, identifiez la formule finale, les données de sécurité, les études, l’étiquette et les éléments justifiant les allégations. Attribuez chaque tâche au laboratoire, à l’évaluateur, à la marque ou à l’opérateur concerné.

Distinguer mise à jour documentaire et notification

Pour l’UE, le rapport sur la sécurité fait partie du dossier d’information produit. La personne responsable organise notamment la tenue du dossier et la notification au CPNP. Au Maroc, partez de la démarche applicable à la catégorie et vérifiez son circuit auprès de l’AMMPS.

Que faut-il revoir lorsqu’une allégation change ?

Vérifiez la justification du nouveau libellé et la cohérence entre dossier, emballage et supports de vente. Demandez à l’opérateur responsable d’identifier les formalités et enregistrements à mettre à jour.

Questions fréquentes

Les réponses avant votre premier échange.

Le DIP est-il obligatoire en France et en Belgique ?

Le règlement européen prévoit un dossier d’information produit conservé par la personne responsable pour les cosmétiques mis sur le marché de l’UE.

Quelle différence entre DIP et CPSR ?

Le DIP est le dossier global du produit. Le CPSR est le rapport sur la sécurité du cosmétique, qui en constitue un élément essentiel.

Le CPNP est-il une homologation ?

Non. C’est un portail européen de notification ; il ne constitue pas une certification ou une approbation.

Qu’est-ce que TARKHISS ?

Il s’agit de la plateforme AMMPS dématérialisant des procédures réglementaires marocaines, notamment pour les cosmétiques.

Qui signe le rapport de sécurité UE ?

Un évaluateur disposant des qualifications exigées par le règlement européen.

Pouvez-vous vérifier mon étiquette ?

L’étude des éléments d’étiquetage est possible selon la formule, le marché, les documents et les prestations convenues.

Peut-on vendre au Maroc avec un DIP européen ?

Le dossier européen ne se substitue pas automatiquement à la procédure nationale marocaine.

Quels documents pour exporter ?

La réponse dépend du pays importateur et de la catégorie du produit ; les certificats disponibles ou à obtenir sont étudiés au cas par cas.

Le laboratoire garantit-il l’obtention d’un certificat ?

Non. Les décisions d’enregistrement ou de délivrance relèvent des autorités ou organismes compétents.

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Choisissez le marché et le document recherché ; aucun dépôt réglementaire n’est réalisé depuis ce formulaire.

Dossier produit et réglementation

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