Pour commercialiser un cosmétique dans l'Union européenne, le cadre réglementaire prévoit une personne responsable établie dans l'UE. Son rôle ne se réduit pas à figurer sur une étiquette : elle doit veiller aux obligations qui lui incombent, notamment concernant la sécurité, la documentation et les informations transmises aux autorités. Les modalités exactes dépendent de la chaîne d'importation et des conventions conformes au règlement.

Distinguer fabricant, importateur, distributeur et personne responsable

Le fabricant produit, l'importateur introduit potentiellement le produit sur le territoire et le distributeur le met à disposition. Ces fonctions peuvent être réunies ou réparties entre plusieurs acteurs. Il faut identifier la situation juridique réelle plutôt que copier le nom d'un partenaire sur tous les emballages. Les obligations de traçabilité, de vigilance et de communication avec les autorités doivent être anticipées.

Les questions à régler avant le premier lot

Quel établissement conserve le DIP ? Qui valide la liste INCI et les allégations ? Qui assure la notification CPNP lorsqu'elle est requise ? Qui coordonne les mesures en cas de produit non conforme ou de signalement d'un effet indésirable grave ? Qui approuve les modifications de formule et d'emballage ? Des réponses documentées évitent que deux prestataires supposent que l'autre s'en occupe.

Document utile : matrice de responsabilités par acteur et par obligation, à faire valider par le conseil réglementaire du projet.

Points à valider dans votre dossier

Pour chacun des éléments suivants, notez la décision retenue, la personne qui la valide et le document pouvant la justifier :

  • Fabricant.
  • Importateur.
  • Distributeur.
  • Personne responsable.
  • DIP.
  • Incidents.
Échange professionnel autour de documents

Question fréquente

Un fabricant marocain peut-il être la personne responsable UE sans établissement dans l'Union ?

Le règlement exige une personne responsable établie dans l'Union européenne. L'organisation précise varie selon les acteurs et doit être définie conformément au cadre légal, notamment pour les produits importés.

Appliquer ce guide à votre projet

Pour appliquer ce guide, documentez en priorité deux éléments : fabricant et importateur. Si une étude industrielle est nécessaire, précisez les produits, volumes indicatifs, conditionnements et pays de commercialisation concernés. L’équipe BIOCYLAB pourra examiner ces informations selon le périmètre réel du projet ; les quantités, délais et prestations devront être confirmés avant toute décision.

Sources de référence

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