Le portail européen CPNP sert à transmettre aux autorités certaines informations sur les produits cosmétiques mis sur le marché de l'Union européenne. Il s'inscrit dans le règlement (CE) n° 1223/2009 et concerne la personne responsable ou, dans des situations précises, le distributeur. La notification est gratuite sur le portail officiel. Elle n'équivaut pas à une approbation ou à une garantie d'efficacité délivrée par l'Union européenne.
Ce qu'il faut préparer en amont
La personne responsable doit disposer des informations requises pour notifier le produit, notamment son identification et les éléments demandés par le système pour la catégorie considérée. Le processus ne doit pas être traité indépendamment de la formule, du dossier d'information produit, de l'étiquetage et de l'évaluation de sécurité. Des dispositions particulières existent pour certains nanomatériaux ; une analyse du produit est indispensable pour déterminer les démarches applicables.
La répartition des tâches dans une marque fabriquée au Maroc
Un fabricant marocain peut aider à réunir des données techniques, mais il ne devient pas automatiquement la personne responsable établie dans l'Union européenne. Le contrat doit identifier qui assume les obligations réglementaires et qui saisit les données sur le portail. Un prestataire peut intervenir dans la préparation documentaire sans que cela efface les responsabilités prévues par le règlement.
Ressource pratique : chronologie « dossier technique → évaluation de sécurité → étiquette → notification → mise sur le marché » avec références officielles à jour.
Points à valider dans votre dossier
Pour chacun des éléments suivants, notez la décision retenue, la personne qui la valide et le document pouvant la justifier :
- Personne responsable.
- Informations produit.
- Dossier.
- Étiquette.
- Saisie.
- Mise à jour.

Question fréquente
La notification CPNP est-elle payante ?
Le portail officiel CPNP est gratuit. Les prestations éventuelles d'accompagnement, d'évaluation et de préparation documentaire relèvent d'autres postes et ne doivent pas être présentées comme une taxe de notification.
Appliquer ce guide à votre projet
Pour appliquer ce guide, documentez en priorité deux éléments : personne responsable et informations produit. Si une étude industrielle est nécessaire, précisez les produits, volumes indicatifs, conditionnements et pays de commercialisation concernés. L’équipe BIOCYLAB pourra examiner ces informations selon le périmètre réel du projet ; les quantités, délais et prestations devront être confirmés avant toute décision.





