Dans l'Union européenne, le Dossier d'Information Produit rassemble les éléments permettant de documenter un cosmétique mis sur le marché. Le règlement (CE) n° 1223/2009 en précise la logique : description du produit, rapport sur la sécurité, méthode de fabrication et déclaration de conformité aux bonnes pratiques, preuves justifiant les effets revendiqués lorsque nécessaire et informations relatives aux essais sur animaux prévues par le texte. La personne responsable doit pouvoir le tenir à disposition conformément aux obligations applicables.

Répartir les contributions dès le développement

Le formulateur, le fabricant, le fournisseur d'emballages, l'évaluateur de la sécurité et la marque détiennent des pièces différentes. Il faut donc anticiper qui produit quelle information, qui la vérifie et qui la conserve. Demander un « DIP inclus » sans préciser son contenu, sa version et les responsabilités peut créer une ambiguïté contractuelle. Le dossier porte sur un produit identifié et sa présentation réelle ; il n'est pas interchangeable entre références différentes.

Organiser les mises à jour

Un changement de formule, de fabricant, d'emballage ou d'allégation peut nécessiter une analyse d'impact sur les informations du dossier. Conservez l'historique des versions, les résultats d'essais et les justificatifs utilisés. La durée réglementaire de conservation du DIP doit être prise en compte dans l'organisation documentaire, y compris après la dernière commercialisation du produit.

À demander avant lancement : responsable du dossier, liste des livrables, niveau d'accès, procédure de mise à jour et vérification par une personne compétente.

Le contenu du DIP expliqué par fonction

Élément à documenter Utilité pratique
Description du produit Relier le dossier à une référence précise
Rapport sur la sécurité Justifier les conclusions de sécurité dans les conditions prévues
Méthode de fabrication et BPF Décrire le procédé et les bonnes pratiques applicables
Preuves des effets revendiqués Étayer les allégations lorsque leur nature le nécessite
Informations prévues sur les essais animaux Satisfaire le volet documentaire réglementaire pertinent

Le dossier n'a pas vocation à être remplacé par une brochure commerciale ou par une simple fiche INCI. Il doit être organisé de façon à être disponible et exploitable pour les vérifications autorisées. Le règlement précise notamment une conservation pendant dix ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit concerné. La personne responsable doit anticiper cette durée lors du choix de ses prestataires et de son archivage.

Une équipe relit des documents de projet avant validation

Points à valider dans votre dossier

Pour chacun des éléments suivants, notez la décision retenue, la personne qui la valide et le document pouvant la justifier :

  • Description.
  • CPSR.
  • Fabrication.
  • Preuves d’allégation.
  • Responsable.
  • Conservation du dossier.

Question fréquente

Le DIP est-il fourni automatiquement avec une formule en marque blanche ?

Ne le présumez pas. Les pièces nécessaires, la personne responsable, l'accès au dossier et les obligations de mise à jour doivent être précisés contractuellement et correspondre au produit réellement commercialisé.

Appliquer ce guide à votre projet

Pour appliquer ce guide, documentez en priorité deux éléments : description et cpsr. Si une étude industrielle est nécessaire, précisez les produits, volumes indicatifs, conditionnements et pays de commercialisation concernés. L’équipe BIOCYLAB pourra examiner ces informations selon le périmètre réel du projet ; les quantités, délais et prestations devront être confirmés avant toute décision.

Sources de référence

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